Conditions générales de vente

1. Nos prestations

Nous réalisons des opérations des yeux au laser pour corriger les défauts de vision (« Prestations »). Nous appliquons les procédures « Femto-LASIK » et « Trans-PRK » (ci-après « Traitements »),

2. À propos de nous

Les prestations sont fournies par Betterview AG (« betterview », « nous », « notre »), Neuwiesenstrasse 15, CH-8400 Winterthur. Pour en savoir plus à notre sujet, cliquez ici. Si vous avez des questions ou des demandes, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

3. Que régissent ces conditions générales de vente (« CGV ») ?

3.1

Les présentes CGV régissent la relation juridique entre vous-même et betterview, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour un rendez-vous et/ou que vous utilisez nos services.

3.2

Vous et betterview êtes ci-après désignés collectivement comme "parties" et individuellement comme « partie »

4. Qui traitons-nous ?

4.1

Nos services s'adressent aux particuliers et sont accessibles aux personnes âgées d'au moins 18 ans et capables de discernement.

4.2

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans ou incapables de discernement, le traitement n'est possible qu'avec l'accord écrit d'un représentant légal. Nous recommandons qu'un représentant légal soit présent à tous les rendez-vous.

4.3

Nous ne pouvons évidemment traiter que les personnes qui sont aptes à suivre le traitement en question. C'est pourquoi la condition préalable à tout traitement est que l'examen préliminaire soit positif.

4.4

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que ces conditions sont remplies.

5 Comment se déroule le traitement ?

5.1 Prise de rendez-vous, examen préliminaire, traitement, modifications

5.1.1

Tout d'abord, vous choisissez en ligne votre date de rendez-vous souhaitée chez nous, de préférence via notre site web. Si nos capacités le permettent, vous pouvez également vous rendre sur l'un de nos sites sans réservation et effectuer l'examen préliminaire pour le traitement de votre choix (« walk-in »).

5.1.2

Lors des examens, vous serez informé(e) de l'opportunité d'un traitement. Lors de l'examen préliminaire (environ 15 minutes), nous évaluons si un traitement est envisageable pour vous. Nous prenons des photos haute résolution de vos yeux afin d'analyser la surface de la cornée

5.1.3

Si vous êtes éligible pour le traitement que vous souhaitez recevoir, nous prendrons un autre rendez-vous pour l'examen principal de vos yeux afin de recueillir les valeurs et les données définitives nécessaires au traitement.,

5.1.4

Lorsque l'examen et l'entretien sont favorables et que nous avons reçu votre accord sur la procédure laser appropriée, vous pouvez décider si vous souhaitez effectuer votre traitement. Si c'est le cas, nous vous enverrons une offre valable un mois (« délai d'acceptation »).

5.1.5

Le contrat relatif à votre traitement est conclu lorsque vous acceptez l'offre (en général, dès que vous l'avez signée électroniquement et nous l'avez renvoyée).

5.1.6

Si votre acceptation intervient après l'expiration du délai d'acceptation, elle constitue une nouvelle offre de votre part, qui est considérée comme acceptée lorsque nous vous la confirmons par écrit (par exemple, par e-mail).

5.2 Traitement des yeux au laser

5.2.1

Une fois que vous avez décidé de suivre un traitement au laser chez nous et que vous avez signé et payé le formulaire de consentement (voir point 7 « Paiement de votre traitement ? »), nous convenons avec vous de la date de votre traitement. Lors de ce rendez-vous, nous effectuerons le traitement pour corriger votre défaut de vision. Les résultats seront ensuite vérifiés lors d'un examen de contrôle. Cette visite de contrôle est comprise dans le prix" .

5.2.2

Les traitements sont effectués en ambulatoire. Avant le traitement, l'œil à opérer est anesthésié avec des gouttes. Le traitement ne dure que quelques minutes et est indolore.

5.2.3 Traitement Femto-LASIK :

Dans la procédure Femto-LASIK, la correction de la courbure de la cornée est effectuée à l'aide d'un laser excimer qui ouvre un mince disque (flap) dans la couche supérieure de la cornée, et le rabat sur le côté. Cette méthode d'incision est plus sûre que les autres, car votre cornée n'est pas endommagée et se reconstitue en peu de temps. L'étape suivante consiste à corriger la vision de la cornée à l'aide d'un laser excimer. Après la correction visuelle proprement dite, le volet est à nouveau rabattu sur votre œil et la cornée se recolle.

5.2.4 Traitement par kératectomie photoréfractive transépithéliale (« Trans-PRK ») :

Le traitement Trans-PRK est une méthode de laser ophtalmique sophistiquée, contrôlée par ordinateur, qui traite la cornée au laser sans aucun contact. Au cours de ce traitement, il n'y a pas d'incision sur votre cornée, mais la cornée de surface (épithélium) et une couche plus profonde de la cornée sont retirées à l'aide du laser excimer. Ensuite, la correction est effectuée à l'aide du laser excimer. Cela minimise la charge sur vos yeux. Après la correction de la vue, une lentille de contact est mise en place pour accélérer la cicatrisation et protéger l'œil pendant la guérison

5.2.5 Remplacement du cristallin (MIOL)

L'échange réfractif du cristallin est une procédure chirurgicale au cours de laquelle un cristallin autologue est retiré et remplacé par un cristallin artificiel. L'échange de lentilles est généralement effectué pour corriger de fortes amétropies telles que l'hypermétropie et la myopie ou pour corriger une presbytie ou un astigmatisme, ainsi que pour traiter une cataracte. Comme la lentille intraoculaire multifocale corrige la vision de loin et de près, vous êtes en grande partie libéré des lunettes dans la vie quotidienne. L'opération se déroule en plusieurs phases : Tout d'abord, la capsule du cristallin est ouverte, le matériau du cristallin est retiré, puis une lentille artificielle est insérée. Toutes les incisions chirurgicales (incisions) sont effectuées manuellement par votre chirurgien. Le cristallin est fragmenté et retiré par ultrasons (phacoémulsification). La capsule du cristallin reste dans l'œil - elle sert de "poche" pour la nouvelle lentille artificielle. Après avoir nettoyé la poche du cristallin, le chirurgien insère la nouvelle lentille.

5.2.6 Implant de lentilles ICL

Les ICL (lentilles de contact implantables) conviennent souvent aux jeunes patients présentant une amétropie moyenne à forte ou qui ne peuvent pas être traités par la méthode LASIK. Les ICL sont des lentilles artificielles ultrafines qui sont implantées dans l'œil en plus du cristallin naturel. L'implantation de la lentille ICL - phaque est réversible. Outre la myopie et l'hypermétropie, il est également possible de corriger un astigmatisme existant en combinaison.

6. Prix

Les prix du traitement (« frais d'opération ») vous seront communiqués dans notre offre, que vous recevrez après l'examen préliminaire. Les prix communiqués d'une autre manière (notamment oralement, dans des brochures ou sur le site web) ne sont pas contraignants et ne constituent pas une offre.

7. Paiement de votre traitement

7.1 Généralités

7.1.1

Les frais de traitement doivent être réglés intégralement avant votre traitement, en règle générale après la conclusion du contrat. Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter notre prestation si la facture n'est pas réglée.

7.1.2

Nous acceptons également les paiements échelonnés si les conditions sont réunies (voir le point 7.2).

7.1.3

Vous acceptez de prendre en charge l'intégralité des frais ou autres coûts de transaction qui peuvent s'appliquer aux transferts de fonds vers notre compte bancaire.

7.1.4

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

7.2 Paiement en plusieurs fois via MF Group

7.2.1

Si vous souhaitez payer les frais médicaux en plusieurs fois, vous pouvez le faire par l'intermédiaire du prestataire de services tiers MF Group AG ("MFG"), Bohl 6, 9004 Saint-Gall. Ce paiement échelonné est un paiement sur facture avec une option de paiement par acomptes.

7.2.2

Si vous payez via le groupe MF, vous acceptez que nous cédions nos créances à votre égard au groupe MF. Veuillez consulter les conditions générales de MF Group avant de prendre votre décision. Des frais et des intérêts peuvent s'appliquer. Pour toute question concernant la facture ou toute autre question relative au paiement, seul le groupe MF est habilité à répondre. Pour toute réclamation concernant le traitement du paiement par le groupe MF, veuillez nous contacter ([email protected]) ou contacter le groupe MF ([email protected]) par e-mail.

7.2.3

Même si vous payez en plusieurs fois via le groupe MF, nous sommes en droit de suspendre nos services en cas de non-paiement de vos factures dans les délais impartis.

8. Retard, report et fin de traitement

8.1 Généralités

Veuillez noter que lorsque nous avons convenu de séances de traitement avec vous, nous réservons ce temps exclusivement pour vous. Nous comprenons que des événements imprévus peuvent survenir et que vous ne puissiez pas vous rendre à une séance de traitement ou que vous ne puissiez pas le faire à temps. Si de telles circonstances surviennent, nous vous demandons de nous contacter immédiatement par e-mail à [email protected] ou par téléphone (vous trouverez le numéro de téléphone correspondant à l'endroit où vous vous trouvez ici).

8.2 Retard et report du traitement

8.2.1 Retard, non-présentation

8.2.1.1

Si vous arrivez en retard à l'un de nos sites pour une séance de traitement, vous ne pouvez en principe prétendre à un traitement que pendant la période de traitement convenue.

8.2.1.2

Si votre retard entraîne des frais supplémentaires (par exemple, parce qu'un rendez-vous supplémentaire ou des heures supplémentaires pour notre personnel sont nécessaires), vous vous engagez à les prendre en charge.

8.2.1.3

Si, en raison de votre retard, le traitement n'est plus réalisable ou si vous ne vous présentez pas au rendez-vous de traitement, nous fixerons un autre rendez-vous.

8.2.1.4

Vous vous engagez à vous acquitter de frais conformément à l'article 8.2.2 pour la date de soins manquée.

8.2.1.5

Nous sommes en droit de refuser votre traitement sans remboursement si vous ne vous présentez pas à votre séance de traitement à deux reprises ou si vous vous présentez en retard.

8.2.2 Report

8.2.2.1

Vous pouvez reporter vos rendez-vous de traitement comme suit :

• Au moins 7 jours avant la date de votre traitement, avec des frais de 300 CHF. Dans les autres cas, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de 1´000 CHF.
• Il peut arriver que nous devions nous aussi reporter une date de traitement (par exemple en cas d'absence de notre personnel pour maladie). Si nous reportons une date de traitement, nous conviendrons avec vous d'un autre rendez-vous.

8.2.2.2

Nous pouvons reporter votre traitement à tout moment et aussi souvent que nécessaire, sans que vous ayez droit à une compensation ou à une interruption du traitement.

8.3 Fin du traitement

8.3.1

Veuillez noter que votre traitement commence lorsque vous prenez rendez-vous (même si vous le reportez ou le manquez pour cause de retard ou de non-présentation). Si vous interrompez le traitement, quelle qu'en soit la raison, vous acceptez de régler 25 % des frais de traitement.

8.3.2

Nous sommes en droit de refuser de vous traiter sans vous rembourser si le médecin traitant estime que le traitement n'est plus recommandé d'un point de vue médical (par exemple, non-respect des instructions du médecin, non-déclaration d'informations pertinentes lors de l'examen préliminaire, etc.) Dans ce cas, vous reconnaissez ne pas avoir droit à un remboursement (partiel) de vos frais de traitement.

8.3.3

En cas d'interruption et de reprise ultérieure de votre traitement, nous nous réservons le droit de vous proposer une nouvelle offre.

9. À quoi vous engagez-vous ?

9.1

Vous vous engagez à,

a) agir de bonne foi et notamment à fournir des informations exactes sur votre personne, votre santé et votre condition physique;\

b) nous communiquer vos coordonnées exactes;\

c) être solvable lors de la commande de nos services;\

d) nous informer immédiatement de toute insolvabilité survenant pendant le traitement;\

e) suivre nos instructions lors de l'utilisation de nos services; et\

f) nous fournir uniquement les informations et les documents auxquels vous avez droit et qui peuvent être partagés avec nous.

9.2

En cas de violation de ces obligations, nous sommes en droit de vous refuser nos prestations. Vous acceptez en outre de supporter les frais que nous encourons de ce fait.

10 Quels sont vos droits si le traitement ne se déroule pas comme prévu ?

10.1

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir le succès du traitement, car chaque personne réagit individuellement au traitement.

10.2

Si le traitement ne donne pas le résultat escompté et que vous n'êtes pas satisfait, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

10.3

Il n'existe aucun droit, tel que des droits de garantie (réparation, réduction ou autre), si le traitement ne donne pas le résultat escompté ou ne correspond pas à ce que vous espériez en obtenir. Nous nous efforcerons de trouver ensemble une solution appropriée.

11. Informations destinées aux patients

11.1

Les informations destinées aux patients détaillent la manière dont les traitements se déroulent et les risques et effets secondaires qui peuvent survenir.

11.2

Veuillez lire attentivement les informations destinées aux patients et nous poser toutes les questions éventuelles.

12. Décharge de responsabilité

12.1

Vous nous assurez que vous vous êtes familiarisé avec les risques et les effets secondaires des traitements et que vous les acceptez.

12.2

Vous vous engagez à nous dégager entièrement de toute responsabilité et à ne faire aucune réclamation en cas de survenue de risques ou d'effets secondaires entraînant un préjudice. Cette disposition s'applique en particulier si vous ne respectez pas les instructions du médecin avant, pendant ou après votre traitement.

12.3

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

13. Protection des données

13.1

Dans la déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous acceptez cette déclaration.

13.2

Pour des raisons légales, nous conservons les dossiers de nos patients pendant 20 ans.

14. Intégralité du contrat

14.1

Les présentes conditions générales, ainsi que les documents que vous signez lors de la souscription à un traitement, l'information aux patients et la déclaration de confidentialité, régissent tous les droits et obligations des parties en relation avec les services que nous fournissons.

14.2

Pour être valables, les modifications, les accords annexes et les compléments doivent être confirmés par écrit (par exemple par e-mail).

15. Renonciation aux droits

Si une partie omet d'exécuter une partie du Contrat et que l'autre partie ne demande pas l'exécution en bonne et due forme, elle ne renonce pas pour autant à son droit d'exécuter d'autres parties du Contrat.

16. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient jugées nulles ou sans effet, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Les parties remplaceront les dispositions invalides ou inefficaces par celles qui sont valides et efficaces et qui reflètent le mieux la volonté initiale des parties et, si possible, conduisent au même résultat économique.

17. Modification des présentes CGV

17.1

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Nous vous informerons de cette modification de manière appropriée.

17.2

Sans contestation écrite de votre part (par exemple par e-mail) dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle nous vous avons informé(e), les modifications seront considérées comme acceptées.

17.3

La version en vigueur des présentes Conditions générales est disponible sur notre site Web.

18. droit applicable et juridiction compétente

18.1

Le droit suisse s'applique à toutes les réclamations des parties relatives aux services que nous fournissons.

18.2

Les parties choisissent comme for exclusif en cas de litige les tribunaux de l'Etat de Zurich.